Légalisations et apostilles, kesako ?
Lorsqu'un document officiel établi en Belgique doit être utilisé à l'étranger – par exemple dans le cadre d’un mariage, d’une activité professionnelle, d’une procédure judiciaire ou autres – il doit généralement faire l'objet d'une légalisation ou d'une apostille avant de pouvoir être reconnu par les autorités du pays. Ces formalités servent toutes les deux à certifier l’origine du document, l’authenticité de la signature ou du sceau et la qualité du signataire.
Les limites de la légalisation et de l’apostille
Il est important de noter que la légalisation et l’apostille ne portent pas sur le contenu du document. Elles ne vérifient ni l’exactitude des informations mentionnées ni la véracité des déclarations.
Notre expertise à Bruxelles
L’Etude Indekeu-de Crayencour, basée avenue Louise à Bruxelles, travaille directement avec le Service Public Fédéral Affaires étrangères, et vous accompagne dans toutes vos démarches : vérification de la nature du document, identification de la procédure requise (légalisation ou apostille, selon que le pays de destination soit dans la Convention de La Haye, ou en dehors), préparation du dossier et suivi de la demande jusqu'à l'obtention du document légalisé.
Notre expertise est particulièrement utile pour les familles et entreprises qui ont des liens à l’international : expatriation, achat ou vente d'un bien à l'étranger, succession internationale, reconnaissance d'un diplôme ou d'un acte d'état civil dans un autre pays, etc.
Questions fréquemment posées
